Séjours de repit / RUPTURE
&
de remobilisation

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur. AmbiancEvasion - Jeuness’Evasion association à but non-lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, est :

  • Déclarée au répertoire INSEE / SIRENE des associations sous le N° 802 490 888 000012
  • Déclarée Organisateur de séjours à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale sous le N° 2715S042
  • Déclarée à la Préfecture de l’Eure N°W272001798
  • Assurée auprès de la MMA n°143329343
  • PRESTATIONS PROPOSEES

Le présent catalogue décrit les prestations fournies dans le cadre de chaque séjour. Les principales activités annoncées seront respectées, sauf circonstances exceptionnelles, ou raisons de sécurité.  

  1. TARIFS

Les tarifs sont présentés dans le cadre d’un FORFAIT journalier.

Tout séjour écourté ou toute prestation non consommée ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Toute journée commencée est due. Notre tarif pourrait être réévalué si les éléments fournis lors de la préinscription s’avéraient erronés ou sous-évalués (autonomie, comportement, traitements médicaux, handicap). Notre tarif journalier comprend les repas, l’hébergement et le transport en journée pour les activités.

  • TRANSPORT

Le présent catalogue n'inclut pas les frais de transport pour rejoindre le lieu du séjour. Des transports aller/retour avec accompagnement au départ de Paris ou d'autres villes de province peuvent être organisés en option, sur demande et selon les disponibilités, moyennant l’acceptation d’un devis.

  1. DISPOSITIONS SANITAIRES

Délivrance de médicaments

Les médicaments à délivrer aux jeunes pendant les séjours devront être transmis à AMBIANCEVASION au moment du départ, avec les ordonnances correspondantes. A la fin du séjour, les médicaments restants et les ordonnances seront rendues à l’adulte venant récupérer le jeune (famille ou établissement).

Frais médicaux

En cas d’urgence médicale justifiée par l’état de santé du jeune, nous pouvons être amené à faire l’avance de certaines dépenses médicales, pharmaceutiques ou autres. Le remboursement de ces dépenses sera ensuite demandé au responsable légal de l’enfant ou à l’institution ayant pourvu à son inscription. A réception du remboursement, AMBIANCEVASION vous adressera en retour l’ensemble des justificatifs correspondants (ordonnances, feuilles de soins...) afin de vous faire rembourser par la Sécurité Sociale.

  1. DROIT A L’IMAGE

Les participants aux activités organisées par AMBIANCEVASION peuvent être photographiés ou filmés. Sauf refus express de prise de vue ou de son et/ou de diffusion, AMBIANCEVASION se réserve le droit de réutiliser ces photos / vidéos / voix, sans en changer le contexte, sur tous supports autorisés (catalogues, affiches, internet...). Les participants ne souhaitant pas être photographiés / filmés / enregistrés ou leurs représentants légaux devront le signifier par écrit à AMBIANCEVASION lors de inscription ou avant le début de l'activité.

  1. PERTES OU VOL

Pendant les séjours, la surveillance des affaires personnelles incombe à chaque participant. AMBIANCEVASION décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol, aucunement couverts par notre assurance.

  • MESURES DISCIPLINAIRES

AMBIANCEVASION organise des séjours sportifs, ludiques accessibles à tous jeunes, hors handicap ou état de santé défaillant. Tout jeune peut se voir exclu de nos séjours, si son comportement est incompatible avec les autres jeunes, mise en danger d’autrui, détérioration volontaire du matériel , agression, vol, insultes répétées, fugues et mauvais comportement rendant son maintien dans notre structure impossible. AMBIANCEVASION mettra en place une mesure de prise en charge spécifique sur site ou procédera à l’éloignement du jeune en concertation avec son responsable légal (ou son institution) afin de permettre à chacun la bonne continuité du séjour.

  • INSCRIPTION A UN SEJOUR

Réservation de places

Nos séjours ont une capacité de 6 jeunes par semaine, ce qui nous permet d’assurer pour chaque participant un encadrement spécifique et de mettre en place une dynamique de groupe que nous sommes les seuls à proposer. Il vous est désormais possible de bloquer un nombre de place non attribué de manière nominative, à n’importe quel moment de l’année. Cela vous permet de réserver des places que vous pourrez ensuite attribuer aux jeunes. Pour cela il vous suffit de remplir le formulaire de réservation.

Cette réservation est valable jusqu’à la remise du dossier de pré-inscription (60 jours avant le début du séjour)

L’annulation de cette réservation est possible, sans frais, jusqu’au délai de 60 jours. Passé ce délai la réservation est automatiquement annulée faute de réception du dossier de pré-inscription.

Pré-inscription

Avant d'inscrire un Jeune à un séjour, vous devrez nous faire parvenir le dossier de pré-inscription par mail ou par courrier. Selon disponibilités sur le séjour souhaité, nous vous établirons un devis détaillé.

Inscription

Votre inscription sur un séjour ne deviendra définitive qu'après réception par AMBIANCEVASION de ce devis daté et signé par vos soins

Paiement

Le solde du séjour sera payable intégralement dès réception de la facture correspondante. Si un échéancier a été mis en place, l'ensemble des chèques devront être transmis à AMBIANCEVASION dès réception de la facture, avec précision des dates d’encaissement.

  1. MODIFICATIONS OU ANNULATIONS

Conditions de modification du fait du client

Toute modification à la réservation initiale de la part du client concernant le lieu du séjour ou les dates du séjour équivaut à une annulation de la réservation initiale et à la réalisation d’une nouvelle réservation. Dans ce cas, les conditions d’annulation s’appliquent de plein droit.

Toute annulation doit être notifiée à AMBIANCEVASION par écrit. AMBIANCEVASION procède au remboursement des sommes versées, déduction faite des sommes retenues à titre de pénalité d’annulation selon le barème suivant :

  • Plus de 90 jours avant le début du séjour : remboursement total des sommes perçues, sans frais d’annulation
  • Entre 31 et 90 jours avant le début du séjour : retenue de 30 % des frais de séjour (transport inclus)
  • Entre 10 et 30 jours avant le début du séjour : retenue de 50 % des frais de séjour (transport inclus)
  • Moins de 9 jours avant le début du séjour : retenue de 100 % des frais de séjour (transport inclus)
  • En cas de non présentation le jour du départ : retenue de 100 % des frais de séjour (transport inclus)

Dans le cas où ces sommes ne seraient pas déjà versées par le client au moment de l'annulation, elles lui seront alors facturées.

A noter : une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé ne donnent lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.

Conditions de modification ou d’annulation du fait d'AMBIANCEVASION

AMBIANCEVASION peut être amené à modifier ou annuler un séjour en cas de participation insuffisante ou d’événements extérieurs indépendants de sa bonne volonté. Auquel cas un autre séjour sera proposé sans conditions complémentaires ni majorations. A défaut d’entente, le remboursement intégral des frais de séjour sera établi sans qu’aucune pénalité ne puisse être retenue ou exigée pour non-fonctionnement.

  1. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVIL

Pour des vacances en toute sécurité, AVMBIANCEVASION a souscrit auprès de la MMA, une assurance Responsabilité Civile professionnelle et une Assurance Responsabilité Civile participants. Il est tout de même rappelé que les jeunes inscrits sur un séjour AMBIANCEVASION doivent, à titre individuel ou via un tiers (famille, institution...) avoir souscrit à une assurance responsabilité civile individuelle et en transmettre l'attestation à AMBIANCEVASION lors de l'inscription aux séjours.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

La signature du devis et le versement de l’acompte qui valident l’inscription valent acceptation des conditions générales et particulières de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

  • INFORMATIONS OU RECLAMATIONS

Toute réclamation est à formuler par écrit et à adresser à AMBIANCEVASION, Par courrier : AMBIANCEVASION, 16 route de Routot 27350 HAUVILLE

Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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